Conditions générales de vente

 

PREAMBULE ET IDENTIFICATION

Nom commercial - ROSA LA BRUNE

Nom du responsable - Charlotte Dechirot

Adresse - 44 domaine de la baronne 01220 Divonne les bains FRANCE

E-mail - hello@rosalabrune.com

Site internet – rosalabrune.com

Numéro SIRET - 50308279400010

Numéro CNIL - 1318868

 

Article 1 – Généralités. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'entreprise Rosa La Brune aux clients du site internet rosalabrune.com. Toute commande faite sur le site internet est régie par les présentes conditions. Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la commande".

 

Article 2 – Modalités de commande et prix. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande. En cliquant sur le bouton "acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. Rosa La Brune confirmera par courrier électronique la commande du client.

Le prix TTC de chaque produit, hors frais de traitement et d'expédition, est indiqué dans la fiche produit.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Rosa La Brune jusqu'au complet encaissement du prix par Rosa La Brune. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la possibilité pour Rosa La Brune de refuser toute commande du client avec lequel existerait un tel litige. Rosa La Brune se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les commandes passées à Rosa La Brune sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Article 3 – Conformité des produits. Rosa La Brune fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet rosalabrune.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Rosa La Brune.

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à Rosa La Brune à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6.  Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (hello@rosalabrune.com) ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée en préambule. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Rosa La Brune.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Rosa La Brune s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par Rosa La Brune. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Rosa La Brune ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

Article 4 – Disponibilité des produits. Rosa La Brune s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté : soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; soit d'être remboursé du prix du produit commandé sous 14 jours. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par Rosa La Brune.

 

Article 5 – Droit de rétractation. Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Rosa La Brune à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6. Préalablement à tout retour d'un produit, le client devra notamment indiquer son intention par le biais d'un mail à l'adresse de hello@rosalabrune.com.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Rosa La Brune remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

 

Article 6 – Modalités de renvoi de produit par le client. Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 3 "Conformité" et de celles de l'article 5 "Droit de rétraction", le client doit retourner le produit à Rosa La Brune :

  • sous réserve d'avoir obtenu un accord pour le retour par un mail de Rosa La Brune (comment ?)
  • à l'adresse suivante : Rosa La Brune - 44 domaine de la baronne – 01220 Divonne les Bains – France
  • correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ;
  • accompagné du bon de livraison de façon à permettre d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) ;
  • sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Article 7 – Paiement. Le paiement des achats s'effectue via Paypal :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, ou toute autre carte acceptée par Paypal
  • par le biais du compte PayPal du Client.

 

Article 8 – Livraison. Rosa La Brune livre en France, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ils seront expédiés, sous condition de leur disponibilité en stock, sous 3 jours ouvrés. Ce délai moyen est cependant indicatif et des retards peuvent intervenir, il n'est donc pas contractuel.

Les produits seront envoyés en France par Lettre Suivie dont le délai moyen d'acheminement est de 48 h. Rosa La Brune ne peut être tenue responsable des délais d'acheminement.

Toutes les livraisons sont annoncées par un courrier électronique envoyé au client mentionnant la date d'expédition de la commande et le numéro de suivi de la Lettre Suivie pour les envois en France. Concernant ces derniers, le Client pourra suivre, muni de ce numéro, l'acheminement de sa commande en se rendant sur le site Internet www.laposte.fr/csuivi. La distribution de la Lettre Suivie se fait dans la boîte aux lettres du destinataire (pour les boîtes aux lettres normalisées). Ce produit ne nécessite pas de remise contre signature.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client pourra annuler sa commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant la Lettre Suivie.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées devront être impérativement indiquée par mail à l’adresse hello@rosalabrune.com dans les 3 jours suivant la livraison en France.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis en France, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il peut se rendre sur le site de suivi de colis de La Poste www.laposte.fr/csuivi, muni du numéro de Lettre Suivie qui lui a été transmis, soit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n'indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Rosa La Brune par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse hello@rosalabrune.com. Rosa La Brune ouvrira une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Rosa La Brune sont généralement de 14 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …). Si le colis est déclaré perdu, Rosa La Brune en avise alors le client et procède aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse mentionnée en préambule. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

Article 9 – Service client. Pour toute information ou question, le client peut contacter par mail hello@rosalabrune.com, soit écrire à Rosa La Brune - 44 domaine de la baronne - 01220 Divonne - France.

 

Article 10 – Responsabilité. Rosa La Brune est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Rosa La Brune ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Données personnelles. Rosa La Brune s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site Internet. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les informations et données qui concernent le client sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le client peut s'adresser à hello@rosalabrune.com ou à Rosa La Brune - 44 domaine de la baronne - 01220 Divonne les bains - France en indiquant précisément ses nom, prénom, adresse, référence client et sa requête.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Rosa La Brune sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site rosalabrune.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 13 – Droit et litige. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Rosa La Brune pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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